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Marques déposées par la société Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
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LE FONDS
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

LE FONDS
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, Organisme privé d'indemnisation créé par la loi

Numéro de dépôt :
4091048
Date de dépôt :
15/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE FONDS de Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages

Présentation de la marque LE FONDS

Déposée par voie électronique le 15 mai 2014 par la société Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE FONDS »

Le déposant est la société Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages domicilié(e) 64 rue Defrance - 94682 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 394 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sylvain PONTIER domicilié(e) 13 Cours Pierre Puget - 13006 - Marseille - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages a également déposé les autres marques suivantes : FGAO Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages , LE FONDS L'indemnisation des victimes , FGTI le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions , FG FONDS DE GARANTIE


Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, Organisme privé d'indemnisation créé par la loi - 64 rue Defrance - 94682 - VINCENNES - France - SIREN 784394561


M. Sylvain PONTIER - 13 Cours Pierre Puget - 13006 - Marseille - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Inscription le 27 novembre 2014 - Retrait total n°636472 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-27

Assurances.